Accident de santé lié au stress, conflit opposant un salarié et son supérieur hiérarchique, laisser travailler un salarié pendant un arrêt maladie, application d’une clause de mobilité, tels sont les sujets abordés dans ce bulletin juridique qui ont donné lieu à des arrêts de la Cour de Cassation. Plus d'infos
Ce bulletin numéro 9 traite une nouvelle fois de la Loi du 20 août 2008 dans la mesure où plusieurs arrêts du 14 novembre 2012 viennent rappeler toute l’attention au protocole préélectoral et aux accords applicables en matière de droit syndical. Plus d'infos
Actualités Juridiques
Membre du Syndicat National Solidaires Assurances / Assistance
Sur le Web
Pour la Cour de cassation, la pause minimum de 20 minutes, accordée par la loi dès lors que le temps de travail quotidien atteint six heures, doit s’entendre une pause de 20 minutes consécutives. Plus d'infos
Le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré lundi 18 février 2013 «illicite» le système d’évaluation mis en place par la direction du groupe informatique Hewlett-Packard (HP) envers ses salariés, pointant notamment un manque de «transparence». Plus d'infos
La résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l’employeur, en raison du harcèlement moral dont le salarié a été victime sur son lieu de travail, produit les effets d’un licenciement nul et non pas seulement sans cause réelle et sérieuse, selon un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2013. Plus d'infos
Tout licenciement prononcé en l’absence de faute lourde est nul de plein droit (Cass soc. 16 janvier 2013, pourvoi n° 11-22589 11-22593). Plus d'infos
Celui qui laisse un message sur le répondeur téléphonique de son interlocuteur ne peut ignorer que ses propos sont enregistrés et sait qu'ils lui sont opposables. Plus d'infos
Le salarié qui reproche certains faits à son employeur peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de ce dernier. Plus d'infos
L'employeur ne peut se borner à demander un poste de reclassement aux entreprises du groupe, sans indiquer l'ancienneté, le niveau et la compétence du salarié inapte. Il ne peut écarter certaines entreprises du groupe dans sa recherche de reclassement. Plus d'infos
L'employeur qui ne fait rien pour tenter de mettre fin à un conflit opposant une salariée et sa supérieure hiérarchique et induisant de nombreux incidents pendant plus de 3 ans est responsable de la prise d'acte de la salariée. Plus d'infos
Subit une discrimination en raison de son sexe féminin et de ses maternités et congés parentaux à temps partiel, une salariée cadre qui subit un blocage de sa carrière à partir de la naissance de son deuxième enfant... Plus d'infos
Un salarié ne commet aucune faute en refusant d’exécuter une instruction de son employeur contraire à la réglementation. Plus d'infos
Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Plus d'infos
Le secret des correspondances doit être respecté, dit la Cour de cassation. Mais en cas de doute, un courriel, même intitulé « Vacances en Grèce », peut être contrôlé. Plus d'infos
Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, le TGI de Paris ordonne à une société de remettre aux organisations syndicales des informations sur le salaire des cadres dirigeants. Plus d'infos
Un délai de 13 jours entre le prononcé d'une mise à pied conservatoire et l'envoi d'une lettre de convocation à l'entretien préalable à un licenciement est justifié lorsque l'employeur doit mener des investigations. Plus d'infos
Dans une affaire, un salarié a été engagé à compter du 8 octobre 2002 en tant que magasinier par une société. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mars 2009. Plus d'infos
Les salariés victimes de harcèlement moral peuvent être doublement indemnisés, selon un arrêt rendu le 6 juin par la Cour de cassation: ils ont la possibilité de se voir allouer des dommages-intérêts ainsi qu’une indemnisation spécifique réparant le manquement de l’employeur à son obligation légale de prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise. Plus d'infos
La Cour de cassation a rendu le 10 mai 2012 un Arrêt qui va faire du bruit et qui ne va pas manquer de susciter des commentaires désaprobateurs. En effet, la Cour de cassation a considéré pour la première fois qu’un syndicat qui disposait dans une entreprise multi-établissements (avec plusieurs CE) d’un DSC et était donc représentative au niveau de l’entreprise, que le même syndicat ne pouvait désigner un RSS dans un des établissements de l’entreprise. Plus d'infos
Par un arrêt en date du 10 mai 2012, la Cour de cassation a tenu à préciser que s’il est possible de déroger à la règle selon laquelle le périmètre du DS est celui du CE, il est impératif que cette dérogation soit issue d’un accord collectif. Plus d'infos
La Cour de cassation juge régulièrement que « la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu (Soc., 3 juin 2003, n° 01-40.376 & Soc., 15 mars 2006, n° 02-46.496). Plus d'infos
Dans une affaire, un salarié a été engagé le 9 octobre 2000 en qualité de conducteur routier puis a été désigné délégué syndical. Il a été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail le 5 décembre 2005 puis licencié pour ce même motif le 26 janvier 2006 après autorisation de l’inspecteur du travail. Plus d'infos
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (Cass. soc., 27 sept. 2007, n° 06-43867). Plus d'infos
Dès lors que l’employeur envisage de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, il doit opérer un choix objectif parmi les salariés concernés par cette mesure, en appliquant des critères d’ordre des licenciements. Une obligation légale largement développée par la jurisprudence. Plus d'infos
Jurisprudence : la sélection de la semaine (Portable au volant, vidéosurveillance, travail dissimulé, heures supplémentaires, harcèlement
Faute grave d'un ambulancier conduisant en utilisant son téléphone portable, cadre ayant réalisé un volume important d'heures supplémentaires indemnisé pour travail dissimulé, installation d'une vidéosurveillance retenue comme fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral… Voici une sélection d'arrêts récents de la Cour de cassation non publiés au bulletin de la Cour. Plus d'infos
Exiger des syndicats une ancienneté minimale de deux ans n'est pas contraire au droit européen et international. Plus d'infos
La seule différence de statut juridique ne justifie pas une différence de rémunération entre des salariés qui effectuent un travail de valeur égale. Plus d'infos
Le Délégué Syndical
Dans cette affaire, un salarié a été élu délégué syndical à l’issue des élections professionnelles ayant eu lieu dans son entreprise. Plus d'infos
Moyens syndicaux
Le TGI de Paris ordonne à la société OGF (société de pompes funèbres qui compte 6.000 salariés sur toute la France) de fournir à la section SUD commerce et services conformément aux dispositions légales et aux usages de l'entreprise, l'ensemble des moyens de communication alloués aux autres organisations syndicales Plus d'infos
Egalité de traitement entre cadres/non-cadres: CGT et CFDT intégralement déboutées de leurs demandes
Le jugement était très attendu. C’est la première fois qu’une convention collective est attaquée par un syndicat sur le fondement de l’égalité de traitement entre cadres et non-cadres. Plus d'infos
La nullité d’une clause de mobilité
Les juges rappellent qu’une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application et ne peut conférer à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée. Plus d'infos
Surveillance, tension, agressivité : le harcèlement est caractérisé
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Plus d'infos
L'employeur peut pratiquer une retenue sur salaire pour absence non autorisée, arrêt maladie ou fait de grève, dès lors qu'il n'opère aucune discrimination.
L'article L3251-1 du Code du travail prévoit que l'employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature. Plus d'infos
A travail égal salaire égal
« Une différence de traitement entre des salariés placés dans la même situation doit reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ». Cass. soc. 15 mars 2007 n° 05-42894. Le dossier complet
Liens favoris
Notre santé en danger : Usager(e)s, professionnelle(s) de la santé, élu(e)s, il est temps de réagir ensemble!
Nous sommes aujourd’hui confrontés à une dégradation de notre système de santé dans son ensemble qui conduit à une limitation de l’accès aux soins pour des millions de personnes. Plus d'infos
Bulletin de l'Union Syndicale Solidaires : "Et voilà" n°2. Accidents du travail et Maladies professionnelles, vers une remise en cause de la responsabilité de l'employeur. Plus d'infos
Communiqué de l'Union Syndicale Solidaires du 7 novembre 2011
De l’austérité, encore de l’austérité, toujours de l’austérité ! Plus d'infos
Communiqué Solidaires Industrie - PSA veut supprimer 6000 emplois en 2012 : Préparons la riposte nationale !
La plupart des salarié-e-s de PSA se doutait que la direction générale annoncerait des suppressions de postes dans les mois à venir, sans néanmoins accepter de tels choix. Plus d'infos
Bienvenue sur le site de Sud Solidaires GMF Assurance
S’appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009 n°07-42675, selon lequel la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage... Plus d'infos
Les méthodes de management actuelles à la GMF ont accouché, comme ailleurs, d’une forme particulière de souffrance au travail. Psychique, insidieuse, cette souffrance est bien réelle même si l’entreprise fait semblant de l’ignorer, si elle la cache, la nie. Cette souffrance isole le salarié et l’affaiblit jusqu’à le rendre malade. Plus d'infos
Le questionnaire que Sud Solidaires GMF Assurances avait diffusé le 12 novembre 2012, avait pour but de mieux comprendre et mesurer les mécanismes des conditions de travail des salariés GMF et les conséquences sur leur santé et leur bien-être. Le deuxième objectif était de nous donner plus de poids pour imposer à la Direction de prendre des mesures concrètes pour l’amélioration des conditions de travail. Plus d'infos
Être sur tous les fronts pour que les droits fondamentaux des femmes soient respectés, garantir que dans nos entreprises, les femmes puissent bénéficier de parcours professionnels de qualité et sans conditions. Plus d'infos
Un accord national interprofessionnel aux conséquences négatives très importantes pour les salarié-es a été signé par la CFDT, la CGC et la CFTC avec le Patronat. Le gouvernement s’est empressé d’afficher son soutien à ces nouveaux gains pour le patronat, à cette nouvelle régression sociale pour les travailleurs et les travailleuses. Plus d'infos
Le conseil d’administration de la mutuelle SMI s’est prononcé, jeudi après-midi 14 février, en faveur d’une adhésion au groupe Covéa. Une assemblée générale de la mutuelle devra confirmer ce choix au printemps prochain. Plus d'infos
Covéa en discussion avec la mutuelle SMI
Covéa (MAAF, MMA, GMF) est « en pourparlers » avec la mutuelle SMI, a indiqué le 29 janvier 2013 son PDG, Thierry Derez, confirmant des informations de « Protection sociale informations ». « Nous allons voir s'il y a la possibilité d'avoir un projet industriel avec elle », a-t-il précisé lors d'une rencontre avec l'Association nationale des journalistes de l'assurance. Initialement, la SMI (187 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011, dont 80 % en assurance collective) aurait dû se rapprocher d'Adréa, mais les deux mutuelles ont abandonné ce projet.
COVEA : CHIFFRE D’AFFAIRES 2012 EN HAUSSE DE 2,9% A 14,7 MILLIARDS D’EUROS : La société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) Covéa, qui coiffe les assureurs MMA, Maaf et GMF, a enregistré en 2012 un chiffre d’affaires "proche de 14,7 milliards d’euros", en hausse de 2,9%, selon un communiqué publié jeudi. Plus d'infos
La Section Syndicale Solidaires va présenter des listes pour la seconde fois aux élections des membres du Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel à GMF Assurances. Le vote électronique pour le 1er tour de scrutin interviendra sur la période du 14 au 28 mars. Plus d'infos
Les organisations syndicales représentatives et les sections syndicales UNSA et SOLIDAIRES ont été conviées à négocier le protocole préélectoral les 29 novembre et 12 décembre. Le vote électronique du 1er tour des scrutins Titulaires et suppléants interviendra du 14 au 28 mars 2013. Plus d'infos
A la suite de la lettre de la section syndicale SUD SOLIDAIRES GMF adressée le 29 octobre 2012 aux élus et représentants du CHSCT, avec copie à la Direction, la médecine du travail et à l’inspection du travail dans un deuxième temps, pour qu’ils exigent de la Direction la convocation d’urgence d’un CHSCT extraordinaire... Plus d'infos
Pour mémoire, une audience devant le Bureau de Jugement était prévue le 24 février 2012. Les deux membres de la section syndicale Sud Solidaires, avaient décidé de demander le report de l’affaire dans la mesure où la jurisprudence avait fortement évolué, qui plus est de manière défavorable, depuis leur saisine du Conseil des Prud'hommes en mai 2011, et de confier leurs intérêts à un avocat. Plus d'infos
Les syndicats de Gras Savoye sont plus qu’inquiets sur la situation de l’entreprise. Dans une lettre ouverte datée du 28 novembre 2012, que l'Argus de l'Assurance s'est procurée, adressée directement au directeur général François Varagne, ... Plus d'infos
La loi du 20 juillet 2011 et ses deux décrets d'application du 30 janvier 2012 ont suscité de nombreuses interrogations. La DGT apporte donc des explications sur ces textes dans une circulaire du 9 novembre 2012. Plus d'infos
Harcèment sexuel : Trois mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi relative au harcèlement sexuel, le gouvernement vient de mettre en ligne un site internet dans le cadre d'une action nationale de sensibilisation contre ce délit (www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr)
Ce site rappelle les nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août dernier et apporte des conseils pratiques destinés aux victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel. Plus d'infos
L'audience devant le Bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes de Paris, se tient ce lundi 12 novembre 2012. Maître Thierry RENARD représente les intérêts des 2 membres de la section syndicale. Plus d'infos
SOLIDAIRES GMF a réalisé un questionnaire sur les conditions de travail dans la suite logique de son tract intitulé "Conditions de Travail, les salariés sont en danger". Plus d'infos
Ce forum permet aux salariés de GMF Assurances qui en ont assez des pressions incessantes des hiérarchies pour faire du chiffre, des charges de travail trop importantes et/ou inadaptées, des méthodes de management à la limite du harcèlement, des réorganisations qui font perdre les repères, des sous effectifs qui génèrent des conditions de travail à flux tendu,… de s'exprimer librement. Plus d'infos
Dans de nombreux secteurs de l’entreprise (Réseau d’agences, Centres de Gestion, service des immeubles, informatique…) les conditions de travail ne cessent de se dégrader, voire deviennent insupportables... Plus d'infos
Les représentants des assureurs des principaux pays développés, dont la FFSA pour la France, viennent de créer un organisme international représentant 87% du marché mondial de l’assurance. Plus d'infos
Plus de soixante organisations, associations, syndicats, Partis, appellent à manifester le 30 septembre contre le Traité européen soumis début octobre aux parlementaires. Plus d'infos
L'Union Syndicale Solidaires vient de publier son bulletin juridique numéro 2 qui met encore à la une la Loi du 20 août 2008. Le Tribunal d’Orléans vient en effet de juger le 18 mai 2012, que l'article 2324-2 du code du travail qui voudrait qu'une OS représentative ait au moins deux élus au CE pour pouvoir y désigner un RS, doit être écarté car il viole les articles 11 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme : il doit y avoir égalité de traitement entre les OS représentatives. Mais attention, ce jugement sera très probablement contesté en appel. Plus d'infos
Selon l’arrêt de la Cour de Cassation Chambre Sociale du 16 février 2012, n° 09-70617 les jours acquis au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié. S'appuyant sur cet arrêt, la section syndicale Sud Solidaires GMF a saisi la DRH pour que tous les salariés impactés soient rétablis dans leurs droits. Plus d'infos
Avec le décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté en Conseil des ministres le 6 juin, les personnes ayant commencé à travailler jeune et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités verront l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite avancé. Plus d'infos
La circulaire rappelle que le harcèlement sexuel continue de constituer une infraction pénale au regard des dispositions du code du travail non encore abrogées (c. trav. art. L. 1153-1 et L. 1152-2), mais que, dans un souci de sécurité juridique, il convient de privilégier les poursuites sous d'autres qualifications... Plus d'infos
Dans notre précédent tract, nous écrivions que signer un accord de salaires sans clause de maintien du pouvoir d’achat serait un acte suicidaire compte tenu du contexte économique incertain. Plus d'infos
Deuxième réunion de négociations sur les salaires à la GMF : le compte n'y est toujours pas. Plus d'infos
Suite de la procédure prud’homale engagée à l’encontre de GMF ASSURANCES sur la Prime de vacance
Dans la procédure Prud’homale engagée par les deux membres de la section syndicale SUD GMF ASSURANCES dont son R.S.S, l’audience devant le Bureau de Jugement du Conseil des Prud’hommes prévue le 23 février 2012 a été reportée au 12 novembre 2012. Plus d'infos
Suite de la procédure Prud'homale engagée à l'encontre de GMF Assurances par deux membres de la section syndicale Sud Solidaires dont le R.S.S. sur la base de la violation du principe d'égalité de traitement entre les salariés. Plus d'infos
Application de l'Accord de Salaires 2011 : les salariés de GMF Assurances verront leur salaire progresser de 0,9 % au 1er janvier 2012 pour compenser la différence entre l'inflation hors tabac constatée en 2011 de 2,4 % et l'augmentation de 1,5 % déjà perçue. Plus d'infos
La section syndicale SUD SOLIDAIRES GMF bénéficie désormais de certaines dispositions de l'accord d'entreprise "Exercice du Droit Syndical" réservées jusqu'àlors, aux organisations syndicales représentatives.
Après un combat que la section syndicale SUD Solidaires GMF avait commencé à engager le 14 décembre 2009, elle bénéficie désormais des dispositions de l’accord « droit Syndical », à savoir, la diffusion des tracts par les soins de l’entreprise à raison de 12 par an. Plus d'infos
On ne négocie pas avec la souffrance au travail, on la fait disparaître !
Nos compagnies respectives qui peuvent avoir des modes de fonctionnements et d‘organisations différents, emploient néanmoins les mêmes méthodes de management dans leurs réseaux de ventes. L’organisation du temps de travail contraint le salarié à un rythme accru lié à des objectifs commerciaux démesurés qui entraine des dépassements horaires non reconnus donc non déclarés. Plus d'infos
Prime de partage des profits : l'accord proposé par la Direction de GMF Assurances est rejeté par l'ensemble des organisations syndicales. Plus d'infos
Prime de partage des profits, qu'en est-il à GMF Assurances ? Comme une grande majorité d'entreprises, GMF Assurances propose une prime bien en deça des 1000 € annoncés en avril 2011 par le gouvernement. Plus d'infos
Evalutation Comportementale : Suite au référé engagé par le Comité d'entreprise, procédure que la section syndicale SOLIDAIRES a soutenue, le Tribunal ordonne à GMF ASSURANCES de suspendre la mise en oeuvre du nouveau dispositif d'entretien Trajectoires tant que le comité d'entreprise GMF Assurances n'aura pas été valablement et complètement informé et consulté. Plus d'infos
Rechercher dans le site :
Copyright 2012 - Sud Solidaires GMF