Avec le décret relatif au départ à la retraite à 60 ans (cliquez sur le lien pour le télécharger) présenté en Conseil des ministres le 6 juin, les personnes ayant commencé à travailler jeune et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités verront l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite avancé.
Par rapport à la situation de la réforme de 2010, qui n’autorise les départs à 60 ans que dans des conditions très restrictives, la mesure retenue élargit les possibilités de départ et assouplit les critères exigés :
Pourront partir dès 60 ans les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans (personnes ayant cotisé cinq trimestres à la fin de l’année de leur 20 ans ou, pour les personnes nées au quatrième trimestre, ayant cotisé quatre trimestres à la fin de l’année de leur 20 ans), alors que cette possibilité est aujourd’hui limitée aux personnes ayant commencé à travailler à 17 ans ;
Pourront partir les personnes ayant cotisé la durée requise pour leur génération, soit 41 ans pour les personnes atteignant 60 ans en 2012 ; la condition d’une durée validée supérieure de deux ans à la durée d’assurances requise est supprimée.
Après consultation par la Ministre des Affaires sociales et de la santé de l’ensemble des partenaires sociaux, il a été décidé d’élargir les périodes prises en compte pour le calcul de la durée retenue.
Comme dans le dispositif actuel, la durée prise en compte comprendra les périodes de maladie, maternité et accident du travail d’une part, et de service militaire de l’autre, dans la limite de quatre trimestres pour chacune d'entre elles sur l'ensemble de la carrière.
Afin de tenir compte de l’impact de la maternité sur les carrières des femmes, deux trimestres supplémentaires de maternité seront pris en compte.
En outre, afin de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrière, seront intégrés à la durée prise en compte deux trimestres supplémentaires de chômage.
Cette mesure de justice se devait en effet de reconnaître la situation des personnes qui n’ont pas tous leurs trimestres cotisés parce qu’elles ont connu du chômage, et celles des femmes qui restent pénalisées dans leur carrière par les maternités.
Pour les personnes remplissant les conditions de durée et de début d’activité, l’âge d’ouverture des droits à la retraite sera donc avancé, en fonction de la génération :