que les choses soient quasi bouclées dès la fin 2012 . Ensuite, l'accord (s'il y en a un ! ) fera l'objet d'un projet de loi reprenant son contenu. A défaut, le gouvernement sera libre de légiférer comme il l'entend.
Une négociation aura rarement été aussi vaste et ardue, il s'agit, pas moins, d'associer quatre objectifs, selon le document :
1) lutter contre la précarité sur le marché du travail ;
2) progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité, l'emploi et des compétences ;
3) améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels, pour éviter les licenciements et les pertes de compétences dans l'entreprise confrontées à des difficultés ;
- 4/ améliorer les procédures de licenciements collectifs, lorsqu'ils n'ont pu être évités par les actions d'anticipation ou d'activité partielle, pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés.
Derrière ces intitulés, se cachent en réalité les très épineuses questions du contrat de travail, de l'accès à la formation, du droit du licenciement... et de la flexisécurité à la française. Bref, tout ce qui touche à la sécurisation de l'emploi. Mais le ministère du Travail a pris soin, à ce stade, de n'utiliser aucun mot qui fâche (flexibilité, licenciements boursiers, compétitivité, etc.) pour ne froisser personne et ne pas provoquer d'entrée de jeu de casus belli. On sait le Medef attaché à négocier sur la flexibilité alors que FO et la CGT ne veulent pas en entendre parler. Pour l'instant, donc, avec un document d'orientation aux mots bien choisis, le ministère du Travail joue l'impartialité. A y regarder de plus près, les motifs à polémiques ne manqueront pas.
C'est une litote d'affirmer que le patronat et les syndicats vont avoir du grain à moudre, comme disait André Bergeron, ancien secrétaire général de Force Ouvrière ! Par le biais d'un document d'orientation transmis ce vendredi 7 septembre par le ministère du Travail, les partenaires sociaux sont appelés à une négociation nationale interprofessionnelle "pour une meilleure sécurisation de l'emploi", conformément à ce qui avait été décidé lors de la Conférence sociale de juillet dernier. L'expression utilisée, l'air de rien, concerne en réalité des pans entiers du Code du Travail. Pour ce faire, patronat et syndicats disposent d'un délai conséquent : ils doivent rendre leur copie au plus tard à la fin mars 2013 - même si le ministère du Travail préfèrerait, vue l'urgence pour l'emploi,
Le ministère du Travail a transmis au patronat et aux syndicats un document d'orientation destiné à cadrer la très vaste et ardue négociation sur la sécurisation de l'emploi qui va s'ouvrir dans les jours prochains. Tous les sujets - parfois tabous - sont mis sur la table: réforme du droit des licenciements économiques pour davantage sécuriser les procédures; élaboration d'une "flexisécurité" à la française pour parer aux licenciements économiques; encadrement des CDD via une tarification modulable à l'assurance chômage selon le type de contrat utilisé par une entreprise. Les partenaires sociaux ont jusqu'à la fin mars pour rendre leur copie.
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