Mieux encadrer le recours aux CDD
Ainsi, sur le premier point concernant, la lutte contre la précarité. Le gouvernement veut remettre le contrat à durée indéterminée (CDI) au centre du jeu et en finir avec les abus sur les CDD, l'intérim où le temps partiel subi. De fait, si "en stock" 78% des salariés sont en CDI, en "flux", selon l'Insee, 80% des embauches se font maintenant sous CDD qui représentent 9% de la population active, soit une augmentation de... 400% en 25 ans. De même, un quart des 15% de salariés à temps partiel souhaite travailler davantage. Il s'agira donc, dans la négociation, de remettre le recours au CDD dans les clous et d'envisager une modulation des taux de cotisations à l'assurance chômage en fonction du type de contrat.... Un point qui a été systématiquement refusé par le patronat depuis 15 ans, lors des diverses renégociations des convention d'assurance chômage.
Sur le deuxième point concernant l'anticipation des évolutions de l'emploi, il s'agira de renforcer dans les entreprises tout ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC); développer "l'employabilité" des salariés , via une optimisation de la formation professionnelle ou de la validation des acquis et des compétences (VAE).
Développer une flexisécurité à la française
Sur le troisième point, là on touche au "dur". Derrière l'expression "améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels" se cache l'idée de bâtir une flexisécurité à la française. Le gouvernement prône, d'abord, sur le court terme, une fusion des différents dispositifs de chômage partiel ainsi que leur amplification, comme le suggérait un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Une façon de faire face à l'urgence de la situation "dès cet automne". Le mécanisme du chômage partiel, qui permet de maintenir un salarié d'une entreprise en difficulté dans l'emploi, moyennant une baisse de son temps de travail et de sa rémunération, n'est pas assez utilisé en France en comparaison de l'Allemagne et de l'Italie.
Mais, surtout, le ministère du Travail suggère aux partenaires sociaux d'aller plus loin en leur demandant "de construire un dispositif unifié qui offre une alternative plus efficace aux licenciements économiques et des solutions en matière de formation"... Bref, il s'agit de sécuriser le parcours de ceux qui seraient victimes de restructuration, en leur assurant un statut dédié, de manière à ce qu'ils ne perdent pas tout après la cessation du contrat de travail, notamment en matière de rémunération et de protection sociale. Le tout assorti au suivi d'une formation. Un mécanisme de flexisécurité qui pourrait passer par une relance de dispositifs un peu oubliés, comme les conventions de conversion ou les congés de conversion, voire par une amplification de l'actuel contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui assure durant 12 mois 80% de son ancien salaire brut à un salarié licencié économique. Le Medef - mais aussi la CFDT - est très demandeur d'un tel mécanisme, très en vogue dans les pays nordiques. Le coût en serait partagé par les entreprises, l'Etat et l'Assurance-chômage. Un chantier qui va être au cœur de la négociation et sur lequel ça risque de tanguer très fort.
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