Notre actualité - Mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail : la circulaire est diffusée
La loi du 20 juillet 2011 et ses deux décrets d'application du 30 janvier 2012 ont suscité de nombreuses interrogations. La DGT apporte donc des explications sur ces textes dans une circulaire du 9 novembre 2012.
Celle-ci s'organise autour d'une note synthétique présentant les principaux apports de la réforme et d'une note détaillée des textes applicables, autour des points suivants :
- les services de santé au travail : organisation, acteurs, missions et moyens d'action ;
- contractualisation, agrément, contrôle et pilotage ;
- les catégories particulières de travailleurs
Cette circulaire abroge les textes précédents ; à savoir les circulaires des 17 février 1992, 13 janvier 2004, 7 avril 2005 et 5 février 2007.
Sur le Web
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