Par un arrêt en date du 10 mai 2012, la Cour de cassation a tenu à préciser que s’il est possible de déroger à la règle selon laquelle le périmètre du DS est celui du CE, il est impératif que cette dérogation soit issue d’un accord collectif. Un usage d’entreprise ne suffit pas.
V. Cour de cassation n° 11-21388
Jurisprudence - Droit Syndical : périmètre de désignation du DS, l’usage ne suffit pas.
Notre santé en danger : Usager(e)s, professionnelle(s) de la santé, élu(e)s, il est temps de réagir ensemble!
Nous sommes aujourd’hui confrontés à une dégradation de notre système de santé dans son ensemble qui conduit à une limitation de l’accès aux soins pour des millions de personnes. Plus d'infos
Bulletin de l'Union Syndicale Solidaires : "Et voilà" n°2. Accidents du travail et Maladies professionnelles, vers une remise en cause de la responsabilité de l'employeur. Plus d'infos
Communiqué de l'Union Syndicale Solidaires du 7 novembre 2011
De l’austérité, encore de l’austérité, toujours de l’austérité ! Plus d'infos
Communiqué Solidaires Industrie - PSA veut supprimer 6000 emplois en 2012 : Préparons la riposte nationale !
La plupart des salarié-e-s de PSA se doutait que la direction générale annoncerait des suppressions de postes dans les mois à venir, sans néanmoins accepter de tels choix. Plus d'infos Copyright 2012 - Sud Solidaires GMF