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Toutes les Jurisprudences
Durée du travail
 
►Cadres au forfait-jours : le point sur la jurisprudence récente
►Forfait-jour : les juges veulent faire pointer les cadres
►Santé et durée au travail, une nouvelle approche jurisprudentielle
 
Rémunération
 
►Egalité de traitement entre cadres/non-cadres: CGT et CFDT intégralement déboutées de leurs demandes
►A  travail égal salaire égal : le dossier complet
►L'employeur peut pratiquer une retenue sur salaire pour absence non autorisée, arrêt maladie ou fait de grève, dès lors qu'il n'opère aucune discrimination.
►Conditions dans lesquelles un employeur peut effectuer une retenue de salaire en cas d'absence le jour de la journée de la solidarité (26/04/2010)
►La retenue sur salaire dans l'exercice du droit de grève : Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 04/03/2009, cassation, pourvoi n°07-45291
 
L'usage personnel d'Internet sur le lieu de travail
 
►Un certain vide juridique continue d’entourer la question de l’utilisation d’Internet à des fins personnelles au sein des locaux de l’entreprise. Quelques réponses à des questions courantes
 
Discrimination salariale
► La jurisprudence de la Cour de cassation évolue en faveur des femmes
 
Contrats de travail
 
► Nouvelle affectation : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ?
► Renouvellement de la période d’essai : la seule signature du salarié ne vaut pas accord
► Une période d'essai de 12 mois est déraisonnable, juge la Cour de cassation
 
Licenciement
 
►Absence injustifiée : pas de faute grave si le salarié a obtempéré à la demande de l’employeur de reprendre le travail
►Critères d'ordre des licenciements
►Mettre en cause sa hiérarchie peut justifier une faute grave
►Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
 
Inaptitude au travail
 
►Le salarié inapte ni reclassé ni licencié a droit à l’intégralité de son salaire pendant un mois
►Inapte au travail mais pas pour se rendre aux convocations du médecin du travail
 
Congés
 
► La CJCE se prononce en faveur du droit des salariés malades de reporter leurs congés
 
Loi du 20 août 2008
 
► Droit Syndical : DSC et RSS d’établissement une incompatibilité ?
► Droit Syndical : périmètre de désignation du DS, l’usage ne suffit pas
►Le score minimal de 10 % à obtenir pour être délégué syndical ne s’apprécie qu’au sein d’un seul collège
►Moyens syndicaux
► Une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la loi du 20 août 2008
► La désignation des délégués syndicaux pendant la période transitoire
► Premières réponses des juges sur la rénovation de la démocratie sociale
► Présence syndicale dans l'entreprise
► La DGT précise les nouvelles règles sur la représentativité syndicale
 
Harcèlement moral - sexuel
 
► Abrogation de loi sur le harcèlement sexuel
► Surveillance, tension, agressivité : le harcèlement est caractérisé
► La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur le harcèlement moral des salariés
► Devoir justifier de son emploi du temps peut être un indice de harcèlement
► Le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment de sa durée
► Harcèlement moral : le management en prend pour son grade
 
Conditions de travail
 
► Suicide à Renault : La faute inexcusable reconnue
► Dépression liée aux conditions de travail : l'employeur peut se voir condamné à indemniser le salarié
► Cadres : que faire face à un retrait de responsabilités ?
Bulletin juridique n°13 de l'Union Syndicale Solidaires
 
Consultation des fichiers personnels du salarié par l’employeur : ce dernier peut-il s’en servir pour licencier le salarié ?
 
Bulletin juridique n°12 de l'Union Syndicale Solidaires
 
Bulletin juridique n°11 de l'Union Syndicale Solidaires
 
Bulletin juridique n°10 de l'union Syndicale Solidaires
Accident de santé lié au stress, conflit opposant un salarié et son supérieur hiérarchique, laisser travailler un salarié pendant un arrêt maladie, application d’une clause de mobilité, tels sont les sujets abordés dans ce bulletin juridique qui ont donné lieu à des arrêts de la Cour de Cassation. Plus d'infos
 
Bulletin juridique n°9 de l'union Syndicale Solidaires
Ce bulletin numéro 9 traite une nouvelle fois de la Loi du  20 août 2008 dans la mesure où plusieurs arrêts du 14 novembre 2012 viennent rappeler toute l’attention au protocole préélectoral et aux accords applicables en matière de droit syndical. Plus d'infos
Actualités Juridiques
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Communiqué de l'Union Syndicale Solidaires du 7 novembre 2011
De l’austérité, encore de l’austérité, toujours de l’austérité !  Plus d'infos
 
Communiqué Solidaires Industrie - PSA veut supprimer 6000 emplois en 2012 : Préparons la riposte nationale !
La plupart des salarié-e-s de PSA se doutait que la direction générale annoncerait des suppressions de postes dans les mois à venir, sans néanmoins accepter de tels choix. Plus d'infos
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