► Divers
Nouveau Décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l'instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées formées par les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre paru au J.O. n°0145 du 24 juin 2011
Nouveau Décret n° 2009-206 du 19 février 2009 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles. Paru au JO n°0044 du 21 février 2009
Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la déclaration des séjours agréés "vacances adaptées organisées" : se reporter au formulaire enregistré sous le n° CERFA 12672*02 , paru au J.O. n° 171 du 26 juillet 2007
Décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles paru au J.O n° 32 du 7 février 2007
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement; paru au J.O n° 32 du 7 février 2007.
Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées paru au J.O n° 229 du 3 octobre 2006
Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées paru au J.O n° 186 du 12 août 2006
Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée
paru au J.O n° 131 du 8 juin 2006
Arrêté du 4 mai 2006 abrogé
Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement paru au J.O n° 116 du 19 mai 2006
Décret n° 2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route paru au J.O n° 16 du 19 janvier 2006
Décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005
Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément "vacances adaptées organisées" paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005
Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005
Décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d'invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) paru au J.O n° 303 du 30 décembre 2005
Décret n° 2005-1203 du 22 septembre 2005 relatif à la composition du comité économique des produits de santé
paru au J.O n° 224 du 25 septembre 2005
Décret n° 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (article 81 de la loi) paru au J.O n° 188 du 13 août 2005
Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour 2005 les montants et les modalités de versement des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat. paru au J.O du 12 juillet 2005
Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie paru au J.O n° 95 du 23 avril 2005
Espace Handicap - Lois et décrets d'application - Divers
Rechercher dans le site :
Membre du Syndicat National Solidaires Assurances
Copyright 2012 - Sud Solidaires GMF