►Ressources
Nouveau Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation
Nouveau Circulaire N° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 relative à l'application du décret n° 2011-974 du 16 aout 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation.
Nouveau Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés paru au J.O n°0136 du 12 juin 2011
Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments paru au J.O n°0221 du 21 septembre 2008
Circulaire n° DGAS/1C/SD3/2007/141 du 10 avril 2007 relative à l'appréciation de la condition de capacité de travail inférieure à 5 % pour l'octroi de la garantie de ressources pour les personnes handicapées prévue à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale.
Circulaire n° DGAS/1C/SD3/2007/142 du 10 avril 2007 relative à l'appréciation de la condition de logement indépendant prévue aux articles L.821-1-1 et L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale.
Décret 2006-987 du 1er août 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
paru au J.O n° 179 du 4 août 2006
Décret n° 2006-535 du 11 mai 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
paru au J.O n° 110 du 12 mai 2006
Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé
paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005
Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/ MEPH n°2005-433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation aux adultes handicapés
Bulletin officiel de la Santé, n°10, novembre 2005
Circulaire DGAS/1C n° 2005-411 du 7 septembre 2005 relative à l'allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome
Bulletin officiel de la Santé, n°10, novembre 2005
Arrêté du 25 juillet 2005 pris en application de l'article 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées paru au J.O n° 180 du 4 août 2005
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale
paru au J.O n° 151 du 30 juin 2005
Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale paru au J.O n° 151 du 30 juin 2005
Rectificatifs parus au J.O n° 159 du 9 juillet 2005 page 11297, et au J.O n° 176 du 30 juillet 2005 page 12487
Espace Handicap - Lois et décrets d'application - Ressources
Rechercher dans le site :
Membre du Syndicat National Solidaires Assurances
Copyright 2012 - Sud Solidaires GMF