► Scolarité
Scolarité
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles paru au J.O n°0080 du 4 avril 2009
Note de service n°2007-191 du 13-12-2007 (NOR : MENE0701889N)
Baccalauréats général et technologique : définition de l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF)- Bulletin officiel n° 46 du 20 décembre 2007
Note de service n°2007-192 du 13-12-2007 (NOR : MENE0701895N)
Baccalauréat technologique, série STG : aménagement de l'épreuve d'histoire-géographie pour certains candidats présentant un handicap - Bulletin officiel n° 46 du 20 décembre 2007
Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention paru au J.O n° 192 du 20 août 2006
Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation paru au n° 179 du 4 août 2006
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation paru au J.O n° 120 du 24 mai 2006
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds paru au J.O n° 105 du 5 mai 2006
Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail
paru au J.O n° 9 du 11 janvier 2006
Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
paru au J.O n° 298 du 23 décembre 2005
Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
paru au J.O n° 293 du 17 décembre 2005
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
paru au J.O n° 222 du 23 septembre 2005
Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
paru au J.O n° 197 du 25 août 2005
Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
paru au J.O n° 197 du 25 août 2005
Espace Handicap - Lois et décrets d'application - Scolarité
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